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28 Jan

Dès 2023, impossible de louer un appartement qualifié de « passoire thermique » à Albi !

Vous avez un appartement à louer à Albi ? Le savez-vous ? Dès 2023, louer un logement qualifié de « passoire thermique » sera interdit !

La mesure était initialement prévue pour 2028, mais Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, et Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, ont avancé le processus d’interdiction de mise en location de toutes les passoires thermiques. Le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021, relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine, précise ainsi que les passoires énergétiques ne pourront plus être mises en location dès le 1er janvier 2023.

Pas plus de 450 kWh par mètre carré et par an
À la date d’entrée en application du décret, les passoires thermiques les plus énergivores – les logements dont la consommation énergétique dépassera les 450 kWh par mètre carré et par an – seront en effet écartées du marché locatif. Ce décret concerne 90 000 logements, dont 20 000 dans le parc social.

À l’instar de la surface ou encore du volume, la consommation énergétique sera inscrite dans la loi comme un critère définissant un logement décent. Dès le 1er juillet 2021, le DPE sera d’ailleurs opposable : un locataire pourra alors se retourner contre son propriétaire (et un acheteur contre le vendeur) en cas de manquement ou d’erreur et pourra obtenir réparation.

Le ministère du Logement a également décidé que les propriétaires d’un logement qui affichent un diagnostic énergétique F ou G ne pourront plus procéder à une augmentation de loyer, sauf s’ils mènent une rénovation énergétique d’envergure. Et, au 1er janvier 2028, l’ensemble des passoires énergétiques désignées par les étiquettes F et G du futur DPE seront exclues du marché locatif.

« Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s’attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite », a expliqué Emmanuelle Wargon.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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