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18 Sep

Les frais de location en baisse à Albi

Depuis le 15 septembre dernier, les choses ont changé à Albi, dans la cité épiscopale. Comme partout en France, d’ailleurs. En effet, depuis cette date et l’entrée en vigueur du décret d’application prévu par la loi Alur(pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, signé par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires sont plafonnés.Le système a donc changé. Désormais, le plafond est fixé en fonction de la surface du bien loué et non plus proportionnellement au montant du loyer. Un système de zonage a également été instauré : zones très tendues, zones tendues, zones non tendues ; avec un plafond différent pour chacune. Seul le montant de l’état des lieux d’entrée est identique pour l’ensemble du territoire.

Un système de fixations des honoraires très précis

C’est le bailleur qui prend désormais en charge la totalité des honoraires liés à la mise en location de son bien, à l’exception de quatre prestations qui seront partagées entre le propriétaire et le locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et l’établissement de l’état des lieux.

Pour ces quatre prestations, le décret d’application fixe un plafond de montant des honoraires, selon plusieurs zones :

•12 euros par m² maximum en zone très tendue (Paris et les villes de petite couronne). À Paris, pour un deux pièces de 40 m² proposé à la location à 972 €. Les honoraires imputables au locataire seront plafonnés à 600 €, au lieu de 1000 €, soit une baisse de près de 40%. Et si les parties réalisent l’état des lieux sans l’intervention d’un professionnel, ce plafond sera de 480 €, soit une baisse de plus de 50%.

•10 euros par m² maximum en zone tendue (les 28 agglomérations où s’applique la taxe sur les logements vacants, comme par exemple : Lille, Lyon, Marseille, Toulouse, etc.)

• 8 euros par m² maximum en zone détendue (l’ensemble du territoire), comme à Albi.

•Les honoraires liés à l’établissement de l’état des lieux ne pourront pas dépasser 3 euros les m².

Sachez qu’à Albi, dans le Tarn, comme ailleurs, ces plafonds pourront être révisés chaque année, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL).

O.D. / Bazikpress © Reena- Fotolia.com

 

 

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