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26 avr

Que penser du bail mobilité si vous avez un appartement à louer à Albi ?

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Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’État, Julien Denormandie, ont présenté ce mois-ci le projet de loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN). Ce texte répond au constat partagé selon lequel il reste difficile de construire du logement ; les plus défavorisés ayant de plus en plus de mal à se loger et dans un contexte de fracture territoriale persistant. Mais il veut aussi permettre à ceux qui ont des opportunités professionnelles de les saisir. Souvent, les Français renoncent à bouger, à travailler dans d’autres régions, faute de logement. Ce contrat sera parfaitement adapté à des étudiants, des apprentis, des  intérimaires… Vous avez un appartement à louer à Albi ? Le projet de loi ELAN change-t-il quelque chose pour vous ? Avez-vous entendu parler du « bail mobilité » ?

Création du « bail mobilité » pour les locations d’habitation
Un nouveau « bail mobilité » devrait voir le jour avec la loi ELAN. Il viendra accompagner la mobilité professionnelle ou liée à la formation. Il sera proposé aux propriétaires de logements meublés qui veulent pouvoir disposer de nouveau de leur bien après une durée de quelques mois, facile à mettre en œuvre pour le locataire et le propriétaire et avec des garanties pour les deux parties ; cette nouvelle offre sera dédiée à des personnes en mobilité, comme des actifs en mission professionnelle, des apprentis, des étudiants. Comment fonctionnera-t-il ? Il concernera les logements meublés, sera d’une durée de 1 à 10 mois non reconductible, pourra être résilié par le locataire à tout moment. Ce dernier n’aura alors pas besoin de se justifier (avec un préavis d’un mois) et il n’aura pas à verser de dépôt de garantie.

Le bail mobilité vous fait peur ? Voyez le bon côté des choses. Avec ce nouveau contrat, vous saurez exactement quand prendra fin votre bail ! Si vous signez pour 6 mois, vous récupérez bien votre appartement à louer à Albi 6 mois après ! À noter : un bail numérique viendra sécuriser les relations entre les bailleurs et les locataires pour préparer une plus forte transparence des données locatives.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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